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QU'EST CE QUE NATURA 2000 ?
La Directive Habitats et le réseau Natura 2000
Le 21 mai 1992, le Conseil des Ministres de l'Union Européenne adoptait la Directive 92/43 , appelée "Directive Habitats", dont le but est le maintien dans un état favorable de conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces qualifiés d'intérêt communautaire par leur rareté à l'échelle européenne.
L'application de cette Directive doit aboutir à la désignation d'un réseau de sites européens destinés à constituer le réseau Natura 2000. Ces sites sont appelés Zones Spéciales de Conservation (ZSC) auxquelles sont associées les Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières concernent les oiseaux (issues de l'application de la Directive Oiseaux de 1979).
La transcription de la directive en droit français s'est traduite par l'ordonnance du 14 avril 2001 et les décrets d'application du 8 novembre et 20 décembre 2001.
Le Document d'Objectifs (Docob)
• Informer, sensibiliser, communiquer
Afin de définir les modalités de mise en œuvre de Natura 2000, l'Etat a souhaité qu'un Document d'Objectifs (Docob) soit rédigé pour chacun des sites français dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs locaux. Ce document établi un diagnostic du site, détermine les enjeux de préservation et les objectifs à atteindre, et défini un programme d'actions à mettre en œuvre.
Son élaboration a été conduite sous l'égide d'un Comité de Pilotage, réunissant les acteurs concernés (services de l'Etat, collectivités, représentants des usagers, agriculteurs, pêcheurs, propriétaires, associations …) et présidé par le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier. Elle permet de décrire les enjeux relatifs au patrimoine naturel du site, d’animer un important travail de concertation, notamment à travers l’animation de groupes de travail, de hiérarchiser les enjeux et d’identifier les contraintes socio-économiques à prendre en compte.
La mise en œuvre du Docob
La mise en œuvre des actions du Docob, prévue sur une durée de 6 ans, passe par une phase de concertation entre les différents utilisateurs du site et les partenaires techniques et financiers.
Le Comité de Pilotage est reconduit sous l'appellation Commission Locale de Suivi. Il se réunit annuellement sous l'égide de la Préfecture de l'Allier, pour réaliser le bilan technique et financier de la mise en œuvre de l'année et la programmation des actions de l'année suivante.
Un interlocuteur privilégié : la structure animatrice
L’animation de la mise en œuvre des actions définies par le Docob est confiée par le Préfet au Conservatoire des Sites de l’Allier (CSA). La structure animatrice a pour mission première l'information des usagers sur les enjeux Natura 2000 du site et les préconisations du Docob. Elle constitue l'interlocuteur privilégié, avec les services de l'Etat (DIREN, DDAF), pour tous les projets pouvant avoir une incidence sur ces enjeux. Elle a également pour rôle d'initier et/ou d'accompagner les projets s'inscrivant dans la mise en œuvre du Docob.
NATURA 2000 SUR LE HAUT CHER
Le Haut Cher évolue sous l'influence des facteurs naturels mais aussi des activités humaines. Celles-ci peuvent être regroupées autour de 4 catégories :
- Activités de tourisme et de loisirs
- Activités industrielles et de production hydroélectrique
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Usages et qualité de la ressource en eau
Ces activités et leurs impacts sur le patrimoine naturel du site ont été pris en compte lors de l'élaboration du Document d'Objectifs. Les actions préconisées par le Docob tiennent compte de leur implantation sur le site et cherchent à encourager les activités favorables à la préservation des enjeux Natura 2000.
Objectifs et mise en œuvre
Au sein du site du Haut Cher, les enjeux majeurs sont la préservation dans un état favorable des habitats naturels et des espèces inféodées, ainsi que la ressource en eau que constitue le Cher sur ce territoire.
Pour ce faire, le Document d'Objectifs préconise la mise en œuvre d'actions s'articulant autour de 4 thèmes :
 • Informer, sensibiliser, communiquer
La connaissance et la sensibilisation des différents utilisateurs du site sont essentielles pour obtenir l'adhésion de tous dans la procédure de préservation des enjeux Natura 2000. Pour mener à bien cette mission, outre la communication avec les acteurs locaux, des animations de découverte ou des outils d'information grand public tels que des panneaux peuvent être mis en place.
Un important travail de coordination avec les autres programmes d'aménagement touchant le site doit également être mené.
• Restaurer, gérer et mettre en valeur le patrimoine naturel
Des actions de restauration et de gestion des milieux naturels sont préconisées et concernent notamment :
- La gestion des côtes de Nerdres par la fauche ou le pâturage
- L'entretien raisonné des berges et la préservation des lisières en bordure du Cher
- L'organisation de la fréquentation touristique
- La protection des habitats à chauves-souris
- L'amélioration de la qualité de l'eau
• Coordonner les projets, procédures et réglementations
Il s'agit de promouvoir une utilisation équilibrée des milieux entre les diverses activités humaines d'une part et les impératifs de conservation d'autre part.
• Suivis scientifiques
Ils visent à évaluer l'état de conservation des habitats naturels, contrôler l'efficacité des mesures de gestion mises en place et apporter les éventuelles adaptations nécessaires. Par ailleurs, des actions de suivis ou d'études de certaines espèces, telles que la loutre ou les chauves souris, sont effectuées afin de mieux connaître leurs conditions de vie sur le site et ainsi mieux orienter les actions pour les préserver.
Des moyens pour accompagner les actions : les contrats Natura 2000 et agricoles
• Afin d’assurer la mise en œuvre des préconisations du Docob portant sur la conservation, la restauration ou la mise en valeur du patrimoine naturel, les propriétaires ou "ayant-droit" des terrains inclus dans les sites Natura 2000 peuvent bénéficier d'une aide financière sous la forme d'un Contrat Natura 2000. Ce contrat, signé avec l'Etat pour une période de 5 ans, précise sur les parcelles concernées les actions que le signataire s'engage à réaliser. Ce type de contrat est rémunéré par le FGMN, Fond de Gestion des Milieux Naturels.
• En raison de leur forte implantation au sein du territoire, les exploitants agricoles sont des partenaires incontournables de la mise en œuvre des actions Natura 2000. Ils sont les principaux acteurs du maintien et/ou du retour des pratiques agricoles garantissant le bon état de conservation des habitats naturels agri-pastoraux. Dans les zones Natura 2000, pour la mise en œuvre d'actions préconisées par le Docob, les exploitants agricoles peuvent être signataires de contrats agri-environnementaux, sous la forme de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET).
photos : Emilie Wichroff, Aurélie Soissons
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