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QU'EST CE QUE NATURA 2000 ?
La Directive Habitats et le réseau Natura 2000
Le 21 mai 1992, le Conseil des Ministres de l'Union Européenne adoptait la Directive 92/43 , appelée "Directive Habitats", dont le but est le maintien dans un état favorable de conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces qualifiés d'intérêt communautaire par leur rareté à l'échelle européenne.
L'application de cette Directive doit aboutir à la désignation d'un réseau de sites européen destinés à constituer le réseau Natura 2000. Ces sites sont appelés Zones Spéciales de Conservation (ZSC) auxquelles sont associées les Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières concernent les oiseaux (issues de l'application de la Directive Oiseaux de 1979).
La transcription de la directive en droit français s'est traduite par l'ordonnance du 14 avril 2001 et les décrets d'application du 8 novembre et 20 décembre 2001.
Le Document d'Objectifs (Docob)
Afin de définir les modalités de mise en œuvre de Natura 2000, l'Etat a souhaité qu'un Document d'Objectifs (Docob) soit rédigé pour chacun des sites français dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs locaux. Ce document établi un diagnostic du site, détermine les enjeux de préservation et les objectifs à atteindre, et défini un programme d'actions à mettre en œuvre sur les 6 années de validité du Docob.
L'élaboration du Document d'Objectif a été conduite sous l'égide d'un Comité de Pilotage, réunissant les acteurs concernés (services de l'Etat, collectivités, représentants des usagers, agriculteurs, pêcheurs, propriétaires, associations …) et présidé par le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier. Elle a permis de décrire les enjeux relatifs au patrimoine naturel du site, d’animer un important travail de concertation, notamment à travers l’animation de groupes de travail, de hiérarchiser les enjeux et d’identifier les contraintes socio-économiques à prendre en compte.
La mise en œuvre des actions du Docob, prévue sur une durée de 6 ans, passe par une phase de concertation entre les différents utilisateurs du site et les partenaires techniques et financiers.
Le Comité de Pilotage est reconduit sous l'appellation Commission Locale de Suivi. Il se réunit annuellement sous l'égide de la Préfecture de l'Allier, pour réaliser le bilan technique et financier de la mise en œuvre de l'année et la programmation des actions de l'année suivante.
Un interlocuteur privilégié : la structure animatrice
L’animation de la mise en œuvre des actions définies par le Docob est confiée par le Préfet au Conservatoire des Sites de l’Allier (CSA). La structure animatrice a pour mission première l'information des usagers sur les enjeux Natura 2000 du site et les préconisations du Docob. Elle constitue l'interlocuteur privilégié, avec les services de l'Etat (DIREN, DDAF), pour tous les projets pouvant avoir une incidence sur ces enjeux. Elle a également pour rôle d'initier et/ou d'accompagner les projets s'inscrivant dans la mise en œuvre du Docob.
NATURA 2000 SUR LE VAL D'ALLIER
Le Document d'Objectifs du site Val d'Allier Sud a été validé par le Comité de pilotage en mai 2001 et approuvé par Arrêté Préfectoral du 16 novembre 2001. Il est aujourd'hui consultable à la mairie des 17 communes concernées.
Le Val d'Allier évolue sous l'influence des facteurs naturels mais aussi des activités humaines. Celles-ci peuvent être regroupées autour de 4 catégories :
• Activités agricoles et sylvicoles :
• Activités de tourisme et de loisirs
• Activités industrielles et d'extraction de granulats
• Aménagement du territoire et urbanisme
Ces activités et leurs impacts sur le patrimoine naturel du site ont été prises en compte lors de l'élaboration du Document d'Objectifs. Les actions préconisées par le Docob tiennent compte de leur implantation sur le site et cherchent à encourager les activités favorables à la préservation des enjeux Natura 2000.
Objectifs et mise en œuvre
Au sein du site Val d'Allier, l'enjeu Natura 2000 réside principalement dans la conservation d'une dynamique fluviale active et donc d'un "espace de liberté" où l'Allier peut développer et transformer ses méandres. Cette dynamique naturelle est en effet garante d'un entretien et d'un renouvellement de milieux naturels alluviaux diversifiés ainsi que d'une ressource en eau de qualité (un endiguement de la rivière, l'empêchant d'éroder les berges, provoque l'enfoncement de son lit et de la nappe phréatique associée, alors moins accessible pour l'alimentation en eau potable).
3 objectifs principaux ont ainsi été définis pour la préservation du site Val d'Allier :
• Favoriser le maintien d'une dynamique fluviale active et d'un espace de liberté
• Favoriser le maintien ou le retour d'activités humaines adaptées
• Informer, sensibiliser à la préservation de ce patrimoine naturel
La mise en œuvre de ces objectifs consiste à :
- Restaurer, gérer et mettre en valeur le patrimoine naturel
Il s'agit d'encourager la mise en place d'activités favorables à la préservation des milieux naturels et espèces du site, d'adapter les activités actuelles et futures et d'impliquer les usagers du site dans sa gestion et sa préservation.
Les activités agricoles prennent une place prépondérante dans les usages du site. Pratiqué de longue date sur les bords de l'Allier, l'élevage extensif s'avère bien souvent très bénéfique à la conservation des milieux naturels herbacés. L'évolution récente des pratiques agricoles vers la culture céréalière a induit la transformation voire la disparition de nombreux habitats naturels d'intérêt européen. Des actions visant à maintenir ou restaurer le pâturage extensif ou à instituer des zones tampons par l'intermédiaire notamment de bandes enherbées sont encouragées.
Par ailleurs, des actions de restauration, gestion des milieux peuvent concerner des milieux non agricoles, à travers notamment la restauration et l'entretien de bras morts, la gestion des forêts alluviales, le réaménagement écologique de gravières, la lutte contre les espèces envahissantes (renouée, jussie) …
Des actions intégrant les problématiques urbaines (endiguements, zones de captage …) ou les problématiques de gestion de la fréquentation (sports aquatiques, randonnée …) sont également préconisées.
- Informer, sensibiliser, communiquer, coordonner
Informer et sensibiliser les différents utilisateurs du site est un objectif essentiel. Parce qu'ils connaissent très bien leur rivière et son histoire, les usagers peuvent contribuer à faire découvrir ce patrimoine.
Il s'agit de promouvoir une utilisation équilibrée des milieux naturels entre les diverses activités d'une part et les impératifs de conservation d'autre part. Les actions définies dans ce sens s'intègrent dans une perspective générale de valorisation et de développement du territoire.
Des actions intégrant les problématiques urbaines (endiguements, zones de captage …) ou les problématiques de gestion de la fréquentation (sports aquatiques, randonnée …) sont également préconisées.
Un important travail de coordination avec les autres programmes d'aménagement touchant le site doit également être mené.
- Evaluer l'impact des activités
Les actions entreprises sur le site doivent faire l'objet d'un suivi global afin d'évaluer leurs impacts sur le patrimoine naturel. Ainsi, des suivis scientifiques visant à évaluer l'état de conservation des habitats naturels, contrôler l'efficacité des mesures de gestion mises en place et apporter les éventuelles adaptations nécessaires sont réalisés. Par ailleurs, des actions de suivis ou d'études de certaines espèces, telles que la très rare Marsilée, sont effectuées afin de mieux connaître leurs conditions de vie sur le site et ainsi mieux orienter les actions pour les préserver.
DES MOYENS POUR ACCOMPAGNER LES ACTIONS : LES CONTRATS NATURA 2000 ET AGRICOLES
• Afin d’assurer la mise en œuvre des préconisations du Docob portant sur la conservation, la restauration ou la mise en valeur du patrimoine naturel, les propriétaires ou "ayant-droit" des terrains inclus dans les sites Natura 2000 peuvent bénéficier d'une aide financière sous la forme d'un Contrat Natura 2000. Ce contrat, signé avec l'Etat pour une période de 5 ans, précise sur les parcelles concernées les actions que le signataire s'engage à réaliser. Ce type de contrat est rémunéré par le FGMN, Fond de Gestion des Milieux Naturels.
• En raison de leur forte implantation au sein du territoire, les exploitants agricoles sont des partenaires incontournables de la mise en œuvre des actions Natura 2000. Ils sont les principaux acteurs du maintien et/ou du retour des pratiques agricoles garantissant le bon état de conservation des habitats naturels agri-pastoraux. Dans les zones Natura 2000, pour la mise en œuvre d'actions préconisées par le Docob, les exploitants agricoles peuvent être signataires de contrats agri-environnementaux, sous la forme de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Ces mesures qui font suite aux CTE et CAD sont mise en place en 2007 – 2008.
photos : CSA
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